JE SUIS MAITRE D’OUVRAGE
Eviter / Réduire / Compenser : une politique à mettre en œuvre !
D’après l’article L163-1 du code de l’environnement :
« Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute
la durée des atteintes. Elles ne peuvent pas se substituer aux mesures d'évitement et de réduction. Si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci n'est
pas autorisé en l'état. »
« Dans tous les cas, le maître d'ouvrage reste seul responsable à l'égard de l'autorité administrative qui a prescrit ces mesures de compensation. »
La difficulté : trouver un terrain à proximité du dommage environnemental capable d’assurer la compensation écologique.
La solution : utiliser des espaces de jardins appartenant à des particuliers qui seront aménagés puis entretenus sans frais pour ces propriétaires. Ils pourront profiter de leur terrain qui sera au service de l’environnement et les aménageurs pourront remplir leur obligation légale de compensation écologique.
Quel que soit votre statut (privé, public) et quel que soit votre projet (industriel, de loisirs, linéaire …) vous êtes obligés de compenser la perte de biodiversité engendrée par votre projet. Pour trouver un terrain à proximité de votre projet, il suffit de vous inscrire et de renseigner les modalités de votre aménagement. Nous vous contacterons ensuite pour vous présenter le ou les terrains susceptibles de répondre à votre demande de compensation, identifié en fonction de l’emplacement de votre projet et du type d’impact.
- Anticipation de la compensation écologique pour un gain de temps
- Simplification des démarches de maîtrise foncière des terrains susceptibles d’accueillir des mesures de compensation écologiques.
- Passer par Tervalia est une démarche qui participe de la concertation auprès des riverains et de l’acceptation locale du projet.
- Tervalia permet de bénéficier d’un réseau de petites emprises contribuant à la Trame Verte et Bleue et aux corridors écologiques.
- Moindre sollicitation des terres agricoles déjà souvent impactées par le projet en lui même.
- Respect de vos engagements à travers votre nouveau projet pour une optimisation des chances de validation du projet par les autorités de tutelle.